Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre DTrophées.com et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de DTrophées.com, que l'acheteur soit professionnel, collectivité ou consommateur. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l'exception, de celles qui ont été acceptées expressément par DTrophées.com.
DTrophées.com se réserve le droit de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.


Caractéristiques des articles

Les articles proposés sont ceux qui apparaissent sur le site de DTrophées.com. Ces articles sont livrés dans la limite des stocks disponibles.  La reproduction sur le site de ces articles, est la plus authentique possible mais ne peut être copie parfaite avec l'article vendu, notamment les couleurs.


Gravures, Marquages, Personnalisations, Centres et Figurines

DTrophées.com insiste sur le fait que les gravures et marquages seront faits en fonction du texte rempli par l’acheteur lors de la commande sur le site. DTrophées.com ne pourra être tenu pour responsable en cas d’erreur due à l’acheteur. En cas d’erreur due à DTrophées.com, DTrophées.com s’engage à remplacer les articles avec l’erreur dans les plus brefs délais et à sa charge. La police de caractère utilisée ainsi que la disposition de la composition sera du ressort de DTrophées.com uniquement.
Sur certains articles, vous pouvez choisir une discipline pour personnaliser le sport souhaité.DTrophées.com se réserve le droit de remplacer la discipline choisie par un modèle équivalant en cas de rupture de stock. De même les figurines pourront être modifiées sans préavis par un modèle équivalent.
Les centres sports sont livrés non-collés sur les articles mais le double-face nécessaire au collage vous est fourni.


Commandes

Toute commande, pour être prise en compte, l'Acheteur doit obligatoirement, effectuer les démarches suivantes :

  • - remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a déjà un.
  • - remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles souhaités.
  • - valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  • - effectuer le paiement. (Carte Bancaire, Virement), à la commande.

 

 

  • Tarifs

Les prix indiqués, sont des prix TTC en euros. T.V.A. 20 % incluse. Le changement du taux de T.V.A. sera répercuté sur les prix. DTrophées.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Sera facturé le prix figurant sur le site le jour de la commande. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine (Supplément de Port pour la Corse et les îles du littoral).

Aucune commande de marchandise de moins de 10 € TTC ne sera traitée.

Les commandes de marchandise de moins de 30 € TTC feront l'objet d'un supplément de 6 € TTC de frais de facturation (Supplément de 6 € TTC inclu dans les frais de transport).

 

Frais de Livraison

Livraison en France Métropolitaine / Corse (Hors iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton, Etranger) :
Les frais de transport dépendent du montant de votre commande :

France Métropolitaine :

  • - De 10 à 49.99 € TTC : forfait 9,90 € TTC. (France Métropolitaine uniquement, hors iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton, Etranger)
  • - De 50 à 249,99 € TTC : forfait 17,90 € TTC. (France Métropolitaine uniquement, hors iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton, Etranger)
  • - De 250 à 399.99 € TTC : forfait 29,90 € TTC. (France Métropolitaine uniquement, hors iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton, Etranger)
  • - A partir de 400 € TTC : franco de port. (France Métropolitaine uniquement, hors iles du littoral, DOM-TOM, Nouvelle-Calédonie, Clipperton, Etranger).
 
Corse :

- +15,00 € TTC de frais de port sur chaque tranche de transport. Transport gratuit dès commande supérieure à 500 € TTC.  

 

  • Livraisons

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles ont quitté les locaux de DTrophées.com. Le contrôle des colis et de la marchandise doivent impérativement être fait en présence du livreur, par l'Acheteur. En cas de dommage pendant le transport, l'Acheteur doit mentionner sur le bon de transports, les dégâts constatés, avant de signer le bon de livraison. Toutes réclamations (après contrôle en présence du transporteur) doivent être faites sous 48 heures, directement auprès du Transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception.                                                      

Toute réclamation ne respectant pas les conditions, ci-dessus, sera rejetée par DTrophées.com.

L'Acheteur devra indiquer une date de livraison souhaitée lors du passage de sa commande.

Dès réception de votre commande, DTrophées.com met tout en œuvre pour vous livrer dans les meilleurs délais: Commande de pièces détachées si nécessaire, montage, emballage puis expédition. Ainsi, DTrophées.com peut assurer une livraison sous 5/6 jours ouvrés (sauf retard de livraison dû au transporteur).

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie.

DTrophées.com ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un retard de livraison dû à un transporteur.

Le dépassement de ces délai ne peut donner lieu à aucune retenue ou indemnité.

Le délai indiqué est en outre de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de DTrophées.com et ayant pour conséquence de retarder la livraison. En cas de rupture de stock, DTrophées.com avertira l’acheteur dans les meilleurs délais.


Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et des frais de retour. Le produit devra être retourné neuf, dans son emballage d’origine, sans avarie et en recommandé ou par colis suivi. Les articles gravés ne seront pas repris, sauf dans le cas où une erreur soit due à DTrophées.com. DTrophées.com s’engage à rembourser l’acheteur, après vérification du bon état des produits retournés, dans un délai de 15 jours par chèque.


Paiement

Le paiement se fera à la commande, soit par :                                                                                                                                                             

  • - Carte Bancaire : ils seront réalisés par le biais du système sécurisé "Cyber Plus® Paiement" de la BANQUE POPULAIRE.
  • - Virement bancaire : la commande sera traitée dès réception du virement bancaire.  
  • Une facture papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l’acheteur.
  • Pour les Mairies : Une facture en deux exemplaires avec les mentions obligatoires sera expédiée accompagnée du RIB de DTrophées.com.

 

 

  • Garantie

Tous les produits fournis par DTrophées.com bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : DTrophées.com - Route de Tours – 72800 Le Lude dans le délai de trente jours de la livraison. L’acheteur est informé que DTrophées.com n’est pas le fabricant des articles proposés sur le site. En l’occurrence, DTrophées.com ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage causé par un article vendu sur le site, la responsabilité incombant au fabricant, l’acheteur devra se retourner vers ce dernier.


Responsabilité

DTrophées.com, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Réserve de propriété

Les marchandises restent la propriété intégrale de DTrophées.com tant que les règlements ne sont pas totalement encaissés par DTrophées.com.


Propriété intellectuelle

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. DTrophées.com se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à DTrophées.com. De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1511858.


Archivage, Preuve

DTrophées.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de DTrophées.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de contestation et de litiges, le Tribunal de Commerce de la Sarthe sera seul compétent.